Pour Roland Rauschmayer GmbH & Co. KG, Karlsruher Straße 89, 75179 Pforzheim (Allemagne)
Directeur : Roland Rauschmayer 

1. Applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues entre nous et les utilisateurs finaux (consommateurs).

2. Contrat de vente
Votre commande vous engage à respecter un contrat de vente. Elle vous sera immédiatement confirmée par e-mail.

3. Aucun droit de rétractation
Nous fabriquons chaque produit individuellement en fonction de vos exigences et de vos souhaits (les gravures, la dimension des anneaux, la composition du matériau, par exemple). C’est pourquoi, conformément aux dispositions légales (§ 312 alinéa 4 n°1 du code civil allemand, BGB), votre déclaration d’intention de conclure le contrat ne peut pas être révoquée.

4. Conditions de paiement
Nous ne livrons que contre paiement d’avance. Le paiement peut être effectué au choix par débit direct, virement bancaire, carte de crédit ou Paypal.

5. Livraison
Nous n’effectuons de commandes et de livraisons qu’en Allemagne ou en Autriche. Si vous souhaitez une livraison dans un pays tiers, veuillez vous adresser à notre service clients.

6. Délai de livraison
Le délai de livraison est de 10 à 14 jours après réception du paiement complet.

7. Garantie légale
Tous les droits de garantie légaux vous sont accordés. Pour tout défaut de marchandise se produisant au cours de la période de garantie légale de deux ans, vous pouvez demander, au choix, soit la réparation par suppression des défauts, soit le remplacement. Nous ne pouvons refuser le type de réparation que vous avez choisie (suppression des défauts ou remplacement) que si elle est disproportionnée. Dans ce cas, votre demande est limitée à l’autre type de recours. Si les conditions légales sont remplies, nous garantissons les autres droits à l’abaissement ou à la rétractation ainsi, en outre, que les droits aux dommages et intérêts, y compris l’indemnisation du dommage au lieu de l’exécution et la restitution de vos dépenses inutiles.

Les défauts matériels ou de fabrication visibles ainsi que les dommages dus au transport doivent faire l’objet d’une réclamation immédiate auprès de notre entreprise ou, le cas échéant, auprès du livreur de la marchandise, afin de permettre une intervention rapide.

8. Garanties commerciales
Nous ne prenons en charge que les garanties fixées par un accord distinct, formel et écrit. Dans la mesure où nous accordons une telle garantie, les détails découlent des conditions de garantie qui, dans ce cas, accompagnent l’article livré concerné.

9. Articles non livrables
Si un article particulier de notre gamme de produits devait ne plus être livrable, nous nous réservons le droit de ne pas le livrer. Nous nous engageons cependant à vous en informer aussitôt. Dans ce cas, vous pouvez, au choix, soit commander un produit équivalent, soit exiger le remboursement du prix d’achat.

10. Validité des prix
Les prix mentionnés dans notre site sont ceux actuellement en vigueur et incluent la TVA.

11. Frais de port
Nous ne facturons pas de frais de port pour les livraisons en Allemagne et en Autriche. Pour les livraisons à l’étranger (à l’exception de l’Autriche) les frais s’élèvent à 15 EUR.

12. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet de la marchandises, celle-ci reste notre propriété.

13. Protection des données
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les donnés personnelles sont par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre adresse IP lors de votre inscription et votre commande.
Nous n’utilisons les données collectées que pour la livraison des articles que vous souhaitez recevoir, pour répondre à vos demandes et pour l’envoi de matériel d’information.
Vos données clients ne sont requises, stockées et utilisées que pour l’ouverture d’un compte et pour traiter votre commande. Les dispositions de protection des données de la Loi sur la protection des données (BDSG) et de la Loi sur la protection des données des téléservices (TDDSG) allemandes forment la base de notre politique de protection des données.

Vous avez à tout moment la possibilité de contester l’utilisation ultérieure de vos données. Nous ne transmettrons sous aucun prétexte vos données à des personnes tierces. Nos clients peuvent recevoir à tout moment un communiqué sur l’étendue et le but de l’exploitation des données. De plus, les données peuvent être corrigées, bloquées ou effacées sur demande. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Des cookies sont parfois utilisés. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont sauvegardés temporairement sur votre disque dur. Ces fichiers facilitent la navigation sur notre site. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Cependant, vous pouvez à tout moment changer les paramètres de votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

14. Droit applicable
Sont valables les lois de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).